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Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
La liste des paperwork pour vendre une voiture à un particulier determine dans le tableau ci-dessous. Il s'agit des justificatifs obligatoires pour que la vente soit enregistrée administrativement.
S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le web site de l'ANTS, soit plus simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme obtainable à tout instant. Les files suivants sont alors à fournir :
Prenez rendez-vous Soyez sans crainte! Nous ne partagerons ou ne vendrons jamais vos informations personnelles.
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Introduced in May possibly of very last 12 months, the all-new Equinox EV (to not be puzzled Along with the model the thing is in this article) has more info relished large achievements up to now, especially in Quebec. It only took 6 months to surpass gross sales with the Hyundai Ioniq 5 and even match the Tesla Product Y ’s …
Driving in the evening may click here be annoying for a number of people a result of the deficiency of light while others want that read more time because you'll find less persons around the street. One thing is for particular: humans do not have evening vision. Allow me to share 5 suggestions that vendre voiture electrique avant 1 an may help you travel in the evening.
Si c'est de votre vivant, vous devez vous assurer que vous suivez la loi qui encadre les donations :
C’est le vendeur du véhicule qui doit préparer en amont les papiers pour vendre sa voiture. Les documents obligatoires pour la vente d'une voiture sont les suivants :
Il faut suivre l'une des procédures mentionnées dans notre file sur la succession. Les files vont varier en fonction de la gestion de la succession par un notaire ou pas, de l'existence d'autres héritiers, and so on.
Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. A ce titre, nous vous proposons également un company de reprise website de voitures d’occasion.
Votre mère peut prendre l'usufruit du véhicule, mais en cas de cession il faut en effet l'accord des héritiers, elle ne peut pas vous donner la voiture sans leur accord.